Les projets du gouvernement

La majorité des mesures annoncées par le gouvernement actuel se situent dans la continuité du gouvernement précédent.

Pour lutter contre la pollution de l’air, il se concentre d’abord sur l’énergie et sur la consommation des particuliers en carburant. Deux mesures ont été prises dans ce sens. La première mesure est l’augmentation du prix de la « composante carbone », qui doit passer de 30,50 euros la tonne de CO2, en 2017, à 44,6 euros en 2018, pour atteindre 86,20 euros la tonne en 2022. Les secteurs de l’agriculture, des taxis, du transport routier et du transport aérien ne sont néanmoins pas touchés par cette hausse. La deuxième mesure est le rattrapage de la fiscalité du gazole par rapport à l’essence. Selon les annonces, ce rattrapage sera effectué dès 2022.

En termes d’objectifs à long terme, le gouvernement présent suit la ligne du gouvernement précédent et cherche à atteindre la « neutralité carbone » en 2050 ; cela entraînerait une réduction complète de la pollution de l’air. Un calendrier des réductions à opérer avant 2030 a d’ores et déjà été publié par décret. Un second décret fixe les actions prioritaires pour la période 2017-2021. Elles comprennent une vérification systématique des isolations des logements et des entreprises, avec des incitations à rénover les plus consommateurs en chauffage et électricité. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sera renforcée.

Dans le domaine des transports, un guide méthodologique à destination des entreprises, administrations et bureaux d’études sera publié pour inciter ces acteurs à développer le transport partagé. Une aide à l’achat de vélos avec assistance électrique sera créée, ainsi qu’une indemnité kilométrique vélo. Le Ministère travaillera avec les municipalités pour créer des zones à circulation restreinte (ZCR), ce qui induit une généralisation progressive des certificats Crit’air dans ces zones. Des bonus à l’achat de véhicules écologiques et des primes à la casse pour l’abandon de véhicules diesel seront instaurées. En parallèle, l’installation de bornes de recharge pour véhicules moins polluants (électriques, au gaz naturel ou à l’hydrogène) seront installées. Le contrôle technique sera renforcé d’ici au 1er janvier 2019 pour mieux contrôler les émissions réelles de particules et de dioxyde d’azote responsables de la pollution de l’air. Une réflexion sur le transport aérien et maritime est annoncée, ainsi que des contrôles plus fréquents dans ces secteurs. Dans l’agriculture, une autorisation sera nécessaire à partir de 2019 pour épandre de l’ammoniac. Une meilleure coordination avec les municipalités et les préfectures est prévue en cas d’épisode de pollution de l’air.

Les textes officiels sur le sujet sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition Écologique et solidaire.

 

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